Processus de sélection des délégués

 

Divers ministères gouvernementaux invitent parfois des organisations non
gouvernementales à participer à des consultations dans le but de partager des
informations et de recueillir des conseils et des recommandations des ONG.

Comme des dispositions précisent ordinairement le nombre d’ONG qui peuvent
participer à ces consultations, le Réseau assurera un processus de sélection des
délégués transparent et démocratique pour le gouvernement.

Consultation sur l’avis de planification de la prévention de la pollution relativement aux diisocyanates de toluène (TDI)

Sélection des délégués pour les activités de consultation du gouvernement

Comité de sélection des délégués

Le coordonnateur du Réseau demande à des membres de se porter volontaires pour siéger au Comité de sélection des délégués pendant une période de six mois. Après examen des candidatures reçues, le coordonnateur choisit 5 personnes qui, dans les limites du possible, viennent d’horizons géographiques, linguistiques et culturels différents et possèdent une expertise professionnelle diverse.  La majorité du comité doit être constituée de membres d’ONG.

Lors de tout appel de délégués, 3 des 5 membres permanents mentionnés ci-dessus doivent siéger au comité actif. Cette mesure permet aux autres membres du comité de faire une demande de participation à l’activité de consultation, s’ils le désirent.

Les membres du Comité peuvent rester en poste pendant plus de six mois si le coordonnateur du Réseau le leur demande et s’ils y consentent.

Nota : L’information ci-présentée ne vise qu’à fournir un aperçu des activités et des démarches liées au processus de sélection des délégués. Il faut comprendre qu’en raison de besoins immédiats, toutes ces démarches n’auront pas nécessairement lieu à chaque activité de consultation.

Critères pour être délégué

Les délégués éventuels doivent répondre aux critères suivants : 

  • Être membre du RCSHE et représenter une ONG canadienne œuvrant dans le domaine de la santé
  • Être disposé à consacrer le temps voulu pour contribuer efficacement aux activités de consultation, y compris le temps de préparation et le temps de production du rapport
  • Être capable de travailler efficacement dans un cadre coopératif et multilatéral  
  • Divulguer tout conflit d’intérêts

Conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts sera réputé survenir :

Lorsque qu’une personne de la même organisation qu’un membre du comité de sélection présente sa candidature à un poste de délégué. 
Lorsqu’un délégué entend utiliser les lieux de la consultation pour faire la promotion d’un produit ou de son organisme pour des avantages financiers.
Lorsqu’un délégué (rémunéré ou non) favorise les intérêts d’une tierce partie           (c.-à-d. qu’il utilise les lieux de la consultation pour faire la promotion de produits pharmaceutiques ou autres ou de services pour le compte d’un tiers)

Dégagement de responsabilité

Le RCSHE est d’avis que ce processus de sélection des délégués n’empêche pas les intéressés de participer aux consultations gouvernementales par d’autres moyens. La méthode de sélection des délégués et l’envoi des lettres d’invitation relèvent de la responsabilité du ministère qui mène la consultation.   

Processus de sélection des délégués

  1. Un ministère communique avec le RCSHE et lui soumet une demande de délégués, par voie électronique et dans les deux langues officielles, pour une consultation ou un atelier particulier et ce, au moins 4 semaines avant la tenue de l’événement.
  • Le ministère fournit les critères de sélection spécifiques à ses besoins (niveau de connaissances, paramètres de représentativité).  Le RCSHE et le gouvernement négocient pour assurer une représentation égale de tous les groupes de délégués. 
  • Le RCSHE et le ministère négocient pour assurer des services de soutien, y compris la traduction et l’interprétation simultanée, et l’appui financier permettant la participation des ONG. Les délégués qui le désirent peuvent refuser l’honoraire offert.
  • Le RCSHE prépare un appel de délégués, en anglais et en français, qui comprend les détails de la consultation, puis il le distribue par courriel à ses membres et l’affiche sur son site Web.
  • Le RCSHE et le ministère négocient pour déterminer si un exposé de position ou tous autres documents ou renseignements sont nécessaires.
  • Le RCSHE collabore avec le RCEN pour assurer un soutien égal en ce qui concerne la consultation et toute question relative aux délégués qui s’inscrivent par l’entremise des deux réseaux.
  • Le RCSHE réunit le Comité de sélection des délégués.
  • Le RCSHE compile et confirme les inscriptions qui sont reçues suite à l’appel de délégués.
  • Le RCSHE évalue les candidatures et vérifie les critères de sélection.

Environnement Canada élabore un avis de planification en matière de prévention de la pollution visant le secteur des mousses d’uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène). Les substances qui, en tout premier lieu, seront abordées par l’ instrument proposé sont les diisocyanates de toluène (TDI).

Dans le cadre du processus de consultation, Environnement Canada tiendra une réunion rassemblant des intervenants afin de discuter des commentaires reçus sur le document de travail. Ces commentaires ainsi que ceux présentés lors de la réunion seront pris en considération lors de l’élaboration de la proposition d’avis de planification en matière de prévention de la pollution.

Nous vous invitons à participer à cette réunion qui se tiendra le 22 mars 2010, de 8h 30 à 15h 30, à Ottawa.

Pour obtenir plus de renseignements en lien avec cette consultation, veuillez communiquer avec Estela Pacheco à l’adresse électronique Alecia.Pacheco@ec.gc.ca ou avec José Babonnaud à l’adresse électronique Jose.Babonnaud@ec.gc.ca.

TITRE DE LA CONSULTATION :
Consultation sur l’avis de planification de la prévention de la pollution relativement aux diisocyanates de toluène (TDI)

Date(s) : 22 mars 2010, de 8h30 à 15h30

Lieu : Ottawa, Ontario

Nombre de délégué(e)s d’ONG demandé(e)s : 3

Date limite pour confirmer la sélection des délégué(e)s d’ONG : 5 mars 2010

Objectif de la consultation : discuter des commentaires reçus relativement au document de travail dans le cadre d’une consultation sectorielle effectuée par courriel. Ce document avait été envoyé pour commentaires le 12 novembre 2009. Ces commentaires ainsi que ceux qui seront formulés lors de la réunion, seront considérés lors de l’élaboration d'une proposition d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) par rapport aux diisocyanates de toluène (TDI).

Même si les TDI seront la première substance à être considérée, l’avis de planification P2 pour ce secteur permettra l’ajout d'autres substances toxiques, selon les besoins à venir, avec des objectifs de gestion des risques et des exigences spécifiques à ces substances.

Qui seront les participants? :

  • Des ONG ayant de l’expérience en évaluation et en gestion de substances toxiques [par. ex. les diisocyanates de toluène (TDI) dans les émissions industrielles]
  • Des entreprises ou des associations du secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qui utilisent ou achètent des TDI pour fabriquer des mousses.
  • Des entreprises ou des associations qui fabriquent ou fournissent des TDI au secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques.
  • Des entreprises ou associations du secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qui ne sont pas actuellement impliquées dans des activités liées aux TDI, mais qui peuvent à l’avenir être concernées par cet avis, si d’autres substances toxiques sont ajoutées, ou lorsque d’autres substances toxiques seront ajoutées, selon les besoins.
  • Autres intervenants intéressés
  • Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ayant un pouvoir réglementaire en matière de contrôle des substances chimiques dans l’environnement.

Est-ce que les frais de voyage et d’hébergement seront remboursés en accord avec le guide du Conseil du Trésor du Canada? Oui. Le transport, le logement, les repas et les faux frais seront remboursés selon le guide du Conseil du Trésor du Canada.

Est-ce que les participants recevront un per-diem, et combine de jours seront tenus en compte? Oui – Ceci est un évènement d’une journée seulement

$ 500 x 3 – 1 jour de consultation
$ 500 x 3 – 1 journée de préparation
$ 3000 – Total
  +
Transport, logement, repas et faux frais.

Critères de sélection :
Une expérience en consultations visant à l’élaboration d’instruments de gestion des risques dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999) est un atout. Cette consultation se concentrera sur les éléments clés à considérer lors de l’élaboration d’un instrument de planification de la prévention de la pollution pour le secteur de l’uréthane et de diverses mousses (à l’exception du polystyrène), en s’intéressant particulièrement aux diisocyanates de toluène et aux exigences techniques que les personnes concernées par l’avis devront prendre en compte lors du développement et de l’application de leurs plans de prévention de la pollution. L’estimation finale des TDI  a permis de conclure que les émissions de TDI dans l’environnement peuvent constituer un danger pour la vie ou la santé humaine au Canada ; par conséquent, une expérience en matière de santé humaine, plus spécifiquement relativement à l’exposition aux TDI, serait un atout.

Attentes à l’égard des délégué(e)s (svp énumérer les attentes/ livrables appropriées des délégué(e)s pour cette consultation) :
Les délégués sont invités à participer à cette consultation et à fournir à Environnement Canada des commentaires écrits dans les 10 jours ouvrables suivant la réunion. Ces commentaires seront considérés lors de l’élaboration de la proposition d’avis de planification P2.
Une mise à jour sur le développement de la proposition d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur des mousses d'uréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) par rapport aux diisocyanates de toluène (TDI) et un résumé du document d travail sur les TDI sont publiés dans la section Planification de la prévention de la pollution du site Internet d’Environnement Canada :
http://www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=60B26E6A-1

Nom et coordonnées de la personne-ressource au Gouvernement du Canada :
Estela Pacheco
Chemical Production Division
(819) 994-4482
Alecia.Pacheco@ec.gc.ca
Pour demander à participer à cette consultation svp visiter :  http://www.cnhhe-rcshe.ca/html/membership/application.php.  

 

 

Appel de délégué-e-s:Consultations des sous-groupes sectoriels pour le système complet de gestion de l'air (SCGA)
Les délégué(e)s sélectionné sont:

 

Dave Fuller                Peoples Action Committee for Healthy Air           
 Pâtes et papier

Therese Hutchinson   Occupational Health Clinic for Ontario Workers     Raffineries

Louise Aubin             Ontario Public Health Association                        Électricité

Mercedes Sellars       Canadian Breast Cancer Network                        Fonderies de métaux communs

 

Consultation en cours

Séance d’information des intervenants concernant les évaluations des risques menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques – Atelier

Les délégué-e-s sont Barbara McElgunn et Franca Ursitti.